Utilisation et règlement

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - KEEDN

Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet le 1er septembre 2016.

Votre utilisation du site web Keedn, du service Keedn ou de toute application (y compris les applications mobiles) mise à disposition par Keedn (ci-après dénommés collectivement le « Service »), quel que soit le moyen d’accès employé, indique que vous acceptez les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions générales d’utilisation »).

Ce Service est la propriété de la société Keedn (« Keedn ») qui le contrôle.

Les présentes Conditions générales d’utilisation définissent vos droits et obligations dans le cadre de la loi. Si vous n’acceptez pas certaines ou toutes ces Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service et n’y accédez pas.

Il arrive parfois que nous proposions des fonctionnalités spéciales. Les Conditions générales qui les accompagnent s’ajoutent alors aux présentes Conditions générales d’utilisation. En cas de conflit avec les présentes Conditions d’utilisation, les conditions propres à ces fonctionnalités spéciales prévaudront.

1 - CONDITIONS FONDAMENTALES

Vous devez respecter les Règles de la communauté Keedn et les règles d'utilisation du Service.

1.1 - Sur l'ouverture et l'utilisation du compte :

Vous devez être âgé(e) d’au moins 13 ans pour utiliser le Service.

Vous êtes responsable de toutes les activités entreprises avec votre compte et vous acceptez de ne pas vendre, transférer, concéder sous licence ni attribuer à qui que ce soit votre compte, votre nom d’utilisateur et les droits liés à votre compte. Keedn interdit la création de comptes pour autrui : vous acceptez donc de ne pas créer de compte pour une tierce personne.

Vous affirmez que toutes les informations que vous fournissez ou avez fournies à Keedn lors de votre inscription et à tout autre moment sont vraies, précises, actuelles et exhaustives, et vous acceptez de mettre à jour vos données comme il convient afin d’en conserver l’authenticité et la précision.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser des noms de domaine ou des URL de sites web dans votre nom d’utilisateur sans la permission écrite préalable de Keedn. De même, vous ne devez pas choisir un nom d'utilisateur qui puisse être considéré comme discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou sexuellement suggestif.

Vous être responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe.

Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres utilisateurs Keedn.

1.2 - Sur les publications :

Vous n’êtes pas autorisé(e) à publier, par le biais du Service, de scènes de nudité partielle ou totale, ni de photo ou contenu à caractère discriminatoire, illicite, frauduleux, haineux ou pornographique ou sexuellement suggestif.

Vous ne devez pas diffamer, poursuivre, intimider, harceler ni menacer des personnes ou des entités, ni en usurper l’identité. De plus, vous ne devez pas publier d’informations privées ou confidentielles par le biais du Service (y compris, mais sans s’y limiter, les coordonnées de carte de crédit, les numéros de sécurité sociale, les numéros de pièce d’identité, les numéros de téléphone privés et les adresses électroniques privées qui vous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers).

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Service à des fins illicites ou interdites. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à votre utilisation du Service et de votre Contenu, notamment les droits d’auteur.

Vous ne devez pas créer ni soumettre de messages électroniques, commentaires, votes ou autres formes de communications commerciales non sollicitées ou insistantes (c’est-à-dire du « courrier indésirable ») aux utilisateurs de Keedn.

Vous êtes le ou la seule responsable de votre comportement et de l’ensemble des données, textes, fichiers, informations, noms d’utilisateur, images, graphismes, photos, profils, clips audio et vidéo, sons, œuvres musicales, créations originales, applications, liens et autres contenus ou supports (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous soumettez, publiez ou affichez sur le Service ou par son intermédiaire.

1.3 - Sur le service :

Vous n’êtes pas autorisé(e) à changer, modifier, adapter ou altérer le Service, ni à changer, modifier ou altérer un autre site web en vue de faire croire qu’il est associé au Service ou à Keedn. Vous ne devez pas accéder à l’API privée de Keedn par une méthode non autorisée par Keedn.

Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Service, des serveurs ou des réseaux connectés au Service, notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions, logiciels malveillants ou tout autre code de nature perturbante ou destructrice. Vous ne devez pas injecter de contenu ni de code dans les pages Keedn, vous ne devez pas les modifier et vous ne devez pas interférer avec leur fonctionnement ou leur affichage dans le navigateur ou sur le périphérique des utilisateurs.

Vous ne devez pas créer de comptes auprès du Service par le biais de méthodes non autorisées, notamment, mais sans s’y limiter, en utilisant des outils d’accès automatisé (script, robot, araignée, robot d’indexation, etc.).

Vous ne devez pas tenter d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser le Service ni d’en bénéficier, et vous ne devez pas encourager ni faciliter des infractions aux présentes Conditions générales d’utilisation ni aux autres conditions de Keedn.

1.4 - Sur la résiliation :

Vous pouvez désactiver votre compte Keedn en vous connectant au Service et en nous adressant la demande ici : keedn.com/fr/contact.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le Service ou votre accès au Service, pour quelque raison que ce soit, à tout moment, sans avis préalable et sans responsabilité envers vous.

Toute infraction à nos Conditions générales d’utilisation peut entraîner, à la seule discrétion de Keedn, la résiliation de votre compte Keedn. Vous comprenez et acceptez le fait que Keedn ne saurait être tenu responsable du Contenu publié sur le Service et que vous utilisez le Service à vos propres risques. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit des présentes Conditions générales d’utilisation, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de Keedn, nous pouvons cesser de vous fournir tout ou partie du Service.

Si nous résilions votre accès au Service ou si vous utilisez l'adresse mail mentionnée ci-dessus pour désactiver votre compte, vos photos, commentaires, votes, liens et autres données ne seront plus accessibles par le biais de votre compte (c’est-à-dire que les utilisateurs ne pourront plus accéder à votre espace et visualiser vos photos). Ces informations peuvent toutefois être conservées et apparaître dans le Service (notamment si votre Contenu a été partagé à nouveau par des tiers).

Au moment de la résiliation, l’ensemble des licences et des autres droits qui vous ont été accordés dans les présentes Conditions générales d’utilisation seront immédiatement annulés.

Nous nous réservons le droit de confisquer des noms d’utilisateur, quelle qu’en soit la raison.

Nous pourrons, sans y être obligés, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler du Contenu ou des comptes contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions générales d’utilisation.

1.5 - Sur les interactions dans et hors Service :

Vous êtes seul(e) responsable de votre interaction avec d’autres utilisateurs du Service, en ligne comme hors ligne. Vous reconnaissez que Keedn n’est pas responsable du comportement des utilisateurs. Keedn se réserve le droit, sans y être obligé, de contrôler les éventuels litiges entre vous-même et d’autres utilisateurs, ainsi que de s’y impliquer. Veillez à faire preuve de bon sens et de jugement lorsque vous interagissez avec des tiers, notamment lorsque vous soumettez ou publiez du Contenu ou des données personnelles.

Vous pouvez voir s’afficher des liens depuis le Service ou depuis des communications que vous recevez par le biais du Service, vers des fonctions ou des sites web tiers. Les images et commentaires inclus dans le Service peuvent aussi comporter des liens vers des fonctions ou des sites web tiers. Le Service inclut également du contenu tiers que nous ne contrôlons pas, que nous ne gérons pas et que nous ne cautionnons pas. Les fonctionnalités du Service peuvent en outre permettre des interactions entre le Service et une fonction ou un site web tiers, notamment la connexion, par des applications, du Service ou de votre profil sur le Service à une fonction ou un site web tiers. Par exemple, le Service peut inclure une fonction vous permettant de partager du Contenu issu du Service ou de votre Contenu avec un tiers et ce Contenu peut se retrouver publié sur le service ou l’application de ce tiers. Pour utiliser cette fonctionnalité, vous devez généralement vous connecter à votre compte sur le service tiers, et ce à vos propres risques. Keedn ne contrôle aucunement ces services web tiers ni leur contenu. Vous reconnaissez et acceptez expressément le fait que Keedn ne saurait être tenu responsable de ces fonctionnalités ou services tiers.

Votre correspondance et vos transactions commerciales avec des tierces parties trouvées par le biais du Service n’engagent que vous et les tierces parties.

Vous pouvez choisir, à votre entière discrétion et à vos propres risques, d’utiliser une application qui connecte le Service ou votre profil sur le Service à un service tiers (ci- après appelée une « Application »). Dans ce cas, cette Application est susceptible d’interagir avec votre profil sur le Service, de se connecter à lui, de prélever des informations sur lui ou d’y déposer des données. En utilisant de telles Applications, vous reconnaissez et acceptez les points suivants :
(i) si vous utilisez une Application pour partager des informations, vous consentez à ce que des données concernant votre profil sur le Service soient partagées ;
(ii) votre utilisation d’une Application peut entraîner la divulgation d’informations permettant de vous identifier personnellement ou leur association avec vous, même si la société Keedn n’a pas fourni ces informations elle-même ;
et (iii) vous utilisez les Applications de votre plein gré et à vos propres risques et vous dégagez la responsabilité de la société Keedn en cas de problème afférent aux activités liées aux Applications.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais de données liés à l’utilisation du Service.

Il est interdit d’analyser, de collecter et de mettre en cache le contenu du Service ou d’y accéder de manière automatisée, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est de l’accès aux profils des utilisateurs et aux photos (sauf dans le cadre de l’utilisation expressément autorisée par Keedn de moteurs de recherche avec technologies et protocoles standard).

2 - DROITS

2.1 – Droits liés aux contenus publiés sur le Service :

Keedn ne se déclare pas propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire. En revanche, vous accordez par la présente à Keedn une licence non exclusive, entièrement payée, libre de droits, transférable, sous licenciable et mondiale pour l’utilisation du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire du Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire, ou vous êtes autorisé(e) à accorder les droits et licences évoqués dans les présentes Conditions générales d’utilisation ; (ii) la publication et l’utilisation de votre Contenu sur le Service ou par son intermédiaire n’enfreignent pas, ne détournent pas et ne violent pas les droits de tiers, y compris, mais s’y limiter, les droits de respect de la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle ; (iii) vous acceptez de payer l’ensemble des redevances, droits d’auteur et autres sommes dues en relation avec le Contenu que vous publiez sur le Service ou par son intermédiaire ; et (iv) que vous avez le droit et la capacité d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation dans votre juridiction.

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons d’en faire de même. Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle d’autrui à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.

Sauf mention contraire dans la Politique de confidentialité du Service (détaillée au point 5), ainsi que cela a été conclu entre vous et Keedn, tout Contenu sera non confidentiel et non-propriétaire et nous ne saurions être tenus responsables d’une utilisation ou divulgation quelles qu’elles soient du Contenu.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre relation avec Keedn n’a pas de caractère confidentiel, fiduciaire ou autrement spécial et que votre décision de soumettre du Contenu ne met pas Keedn dans une position différente de celle du grand public, y compris en ce qui concerne votre Contenu. Aucun élément de votre Contenu ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité quelle qu’elle soit de la part de Keedn et Keedn ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou divulgation d’un Contenu que vous fournissez.

Vous acceptez le fait que Keedn n’est pas responsable du Contenu publié sur le Service et qu’il ne le cautionne pas. Keedn n’est aucunement obligé de présélectionner, de contrôler, de modifier ou de supprimer le Contenu. Si votre Contenu enfreint les présentes Conditions d’utilisation, vous pourrez être tenu(e) légalement responsable de ce Contenu.

2.2 - Droits de propriété du Service :

Le Service est composé, d'un côté d'éléments constitutifs et structurels (design, fonctionnalités, algorithmes etc.), et de l'autre côté d’un contenu éditorial qui sont la propriété ou qui sont sous licence de Keedn (le « Concept Keedn »). Le Concept Keedn est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des brevets, des secrets commerciaux et d’autres lois. Ainsi que cela a été convenu entre vous et Keedn, Keedn possède et conserve tous les droits liés au Concept Keedn et au Service. Vous n’êtes pas autorisé(e) à supprimer, modifier ou dissimuler les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service et autres avis de droits de propriété inclus dans le Concept Keedn ou qui l’accompagnent, et vous ne devez pas exploiter le Concept Keedn, notamment en le reproduisant, en le modifiant, en l’adaptant, en préparant des œuvres qui en dérivent, en l’affichant, en le publiant, en le distribuant, en le transmettant, en le diffusant, en le vendant ou en le concédant sous licence.

Le nom et le logo Keedn sont des marques de commerce de Keedn. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Keedn. De plus, tous les scripts, en-têtes de page, graphismes personnalisés et icônes de boutons sont des marques de service, des marques de commerce ou des présentations de Keedn. Vous ne pouvez pas les copier, les imiter ni les utiliser, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de Keedn.

La politique de Keedn consiste à ne pas accepter ni prendre en compte du contenu, des informations, des idées ou d’autres données autres que celles que nous avons expressément requises et auxquelles certaines conditions et exigences spécifiques pourraient s’appliquer, cela dans le but d’éviter tout malentendu si vos idées sont similaires à celles que nous avons développées ou que nous développons indépendamment. En conséquence, Keedn n’accepte pas de données ni d’idées non sollicitées et ne saurait être tenu responsable des données ou idées transmises de la sorte.

En revanche, vous pouvez être amené à nous faire des suggestions dans le cadre de notre mesure de la satisfaction des utilisateurs en vue de l'amélioration du Service, sans que cela soit obligatoire ni que cela interfère en quoi que ce soit dans votre accès au Service.

Si vous nous faites librement ces suggestions ou si, en dépit de notre politique, vous choisissez de nous envoyer du contenu, des informations, des idées, ou d’autres données de votre propre initiative, vous acceptez également que Keedn puisse les utiliser librement, dans quelque but que ce soit, y compris, mais s’y limiter, pour développer et promouvoir des produits et des services, sans aucune responsabilité envers vous et sans devoir vous payer, de quelque manière que ce soit.

2.3 - Disponibilité et sécurité du service :

Même si Keedn s’efforce d’assurer la disponibilité maximale du Service, il peut arriver que ce dernier soit interrompu, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’opérations planifiées de maintenance ou de mise à niveau, de réparation urgente ou de défaillance du matériel ou des liaisons de télécommunication. Keedn se réserve en outre le droit de supprimer un Contenu quel qu’il soit du Service, pour quelque raison que ce soit et sans avis préalable. Il se peut que le Contenu supprimé du Service reste stocké par Keedn, notamment, mais sans s’y limiter, afin de respecter certaines obligations légales, mais il ne pourra ne pas être récupéré sans une ordonnance valide d’un tribunal. Par conséquent, Keedn vous encourage à sauvegarder vous-même votre Contenu. En d’autres termes, Keedn n’est pas un service de sauvegarde et vous acceptez de ne pas vous en remettre au Service à des fins de stockage ou de sauvegarde de votre Contenu. Keedn ne saurait être tenu responsable envers vous en cas de modification, de suspension ou d’interruption des Services, ni en cas de perte de Contenu.

Vous reconnaissez également que le réseau Internet peut être sujet à des failles de sécurité et que la soumission de Contenu ou de toute autre information n’est pas entièrement sécurisée.

3 - CONFIDENTIALITE

En utilisant notre Service, vous comprenez et acceptez le fait que nous vous fournissons une plate-forme pour la publication de contenus, notamment de photos, infographies, commentaires et autres données (le « Contenu ») sur le Service et vous acceptez de partager ce Contenu publiquement. Cela signifie que d’autres Personnes qui utilisent le Service peuvent rechercher, voir, utiliser ou partager le Contenu que vous publiez sur le Service.

3.1 Informations que nous recueillons directement :

Voici les données nominatives que nous recueillons et conservons lors de votre inscription et de votre accès au Service :

  • votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre adresse e-mail lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte Keedn ;
  • les informations que vous nous fournissez pour créer votre profil d’utilisateur (notamment votre âge, sexe, pays de résidence) ;
  • le Contenu d’utilisateur (photos et autres supports) que vous publiez sur le Service ;
  • les communications entre Keedn et vous-même. Il peut s’agir par exemple d’e-mails de notre part, en rapport avec le Service (vérification du compte, modifications et mises à jour des fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité, etc.). Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir ce type de messages.

3.2 Information que nous publions à travers le service :

Keedn est une plateforme de sondage visuel qui repose sur le vote des utilisateurs sur les visuels que vous publiez. Keedn utilise un algorithme de traitement des données pour transformer les votes en infographies détaillées par niveau d'appréciation, âge, sexe et pays (ou tout autre recoupement ou analyse que nous pouvons être amené à proposer à l'avenir).

En utilisant le service, vous acceptez que ces informations et infographies puissent être vues, consultées, utilisées et partagées.

Même si nous nous efforçons de garantir l'anonymat des votants et des publiants, Keedn dégage toute responsabilité dans le cas ou cet anonymat viendrait à être dévoilé, notamment si le nom d'utilisateur ou le Contenu publié sur le Service est de nature à faire deviner l'identité de la personne qui a voté ou publié le contenu.

Toute information ou tout contenu (Contenu d’utilisateur ou autre) que vous divulguez volontairement en vue d’une publication sur le Service ou d'un traitement infographique par le Service devient disponible pour le public. Une fois que vous avez partagé votre Contenu d’utilisateur ou que vous l’avez rendu public, il peut être à nouveau partagé par d’autres.

3.3 Données analytiques et informatiques que nous recueillons :

Comme tout service web, nous utilisons des outils d’analyse tiers pour mesurer la fréquentation et évaluer les tendances d’utilisation du Service. Ces outils collectent des données envoyées par votre appareil ou par notre Service, notamment les pages web que vous visitez, les extensions et autres informations qui nous aident à améliorer la qualité du Service. Nous collectons et utilisons ces données analytiques avec d’autres informations provenant d’autres Personnes qui utilisent le Service. Elles ne permettent donc pas d’identifier des Personnes qui utilisent le Service en particulier.

Par ailleurs, lorsque vous accédez au Service, nous pouvons utiliser un ensemble de technologies informatiques comme des cookies, des métadonnées, des identificateurs de périphériques et d’autres technologies similaires (pixels, balise web, stockage local, etc.), pour rassembler des informations sur la manière dont vous utilisez Keedn, identifier vos périphériques (notamment mobiles : tablette, téléphone...), vous proposer des fonctionnalités adaptées, améliorer votre expérience utilisateur. Ces technologies informatiques peuvent être collectées, contrôlées ou stockées sur votre appareil ou à distance. Nous pouvons être amené à les modifier librement en fonction des évolutions technologiques en la matière.

Ces technologies informatiques peuvent communiquer à Keedn ou à ses partenaires tiers des informations sur la manière dont vous parcourez et utilisez le Service et peuvent aider Keedn ou d’autres à fournir des rapports, des publicités et du contenu personnalisé. Certains aspects du Service risquent de ne pas fonctionner correctement si l’utilisation ou la disponibilité de ces technologies informatiques est gênée ou désactivée.

De même, nous pouvons demander à des annonceurs publicitaires ou à d’autres partenaires de diffuser des publicités ou des services sur vos appareils, en exploitant les cookies ou technologies similaires que nous ou ces tiers avons placés.

Enfin, votre navigateur collecte automatiquement des informations de fichier journal chaque fois que vous demandez à accéder à une page web ou une application. Ces informations peuvent également être rassemblées au moment du téléchargement du contenu de la page web ou de l’application sur votre navigateur ou votre appareil. Lorsque vous utilisez notre Service, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations de fichier journal, notamment votre requête web, votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages de référence et de sortie et les URL que vous consultez, le nombre de clics que vous effectuez et la manière dont vous interagissez avec des liens sur le Service, les noms de domaine, les pages de destination, les pages visitées et d’autres données de ce type. Il est également possible que nous collections des informations de ce type à partir d’e-mails envoyés aux Personnes qui utilisent le Service. Cela nous permet d’identifier les messages qui sont ouverts et les liens sur lesquels cliquent les destinataires. Grâce à ces informations, nous pouvons établir des rapports précis et améliorer la qualité du Service.

3.4 Utilisation de vos données personnelles :

Il est possible que nous utilisions les données personnelles que nous recevons et/ou collectons aux fins suivantes :

  • vous aider à accéder efficacement à vos données personnelles après votre connexion ;
  • mémoriser vos données personnelles pour vous éviter d’avoir à les saisir de nouveau pendant votre visite ou à l’occasion de vos prochaines visites sur le Service ;
  • vous fournir, à vous et à des tiers, du contenu et des informations personnalisés, pouvant inclure des publicités en ligne et autres formes de marketing ;
  • assurer, améliorer, tester et contrôler l’efficacité de notre Service ;
  • développer et tester de nouveaux produits et fonctionnalités ;
  • surveiller différents indicateurs (notamment sur le nombre total de visiteurs, la fréquentation et des schémas démographiques) ;
  • diagnostiquer ou résoudre des problèmes techniques ;
  • mettre à jour automatiquement l’application Keedn sur votre appareil.
  • organiser des concours, des offres spéciales ainsi que d’autres activités et évènements spéciaux (les « Évènements ») sur le Service.

Nous nous engageons à ne pas louer ni vendre vos données personnelles à des tiers externes à Keedn sans votre consentement, sauf disposition contraire énoncée dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

En revanche, nous pourrons partager votre Contenu d’utilisateur et vos données personnelles (y compris, mais sans s’y limiter, des cookies, fichiers journaux, identificateurs de périphériques, données d’emplacement et données d’utilisation) avec des entreprises qui font légalement partie du même groupe de sociétés que Keedn ou qui rejoignent ce groupe.

Nous pourrons également partager vos données personnelles, ainsi que des informations telles que des données d’emplacement, cookies, fichiers journaux et identificateurs de périphériques, avec des organisations tierces (les « Prestataires de services ») afin de vous fournir le Service. Nos Prestataires de services auront accès à vos données personnelles selon ce qui est raisonnablement nécessaire pour vous fournir le Service dans le respect des conditions de confidentialité raisonnables.

Enfin, nous pourrons partager certaines informations, telles que des données de cookies, avec des partenaires publicitaires tiers. Ces informations permettent aux réseaux publicitaires tiers, entre autres choses, de diffuser des publicités ciblées susceptibles de vous intéresser réellement.

3.5 Stockage de vos données personnelles :

Les données personnelles collectées par le biais du Service peuvent être stockées et traitées en France ou dans tout pays dans lequel Keedn, ses Filiales et ses Prestataires de services sont basés. Keedn, ses Filiales et ses Prestataires de services pourront transférer les informations qui vous concernent, y compris vos données personnelles, à l’étranger et depuis votre pays ou juridiction vers d’autres pays ou juridictions dans le monde. Veuillez noter que nous pourrons transférer des informations, y compris des données personnelles, vers un pays ou une juridiction dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles de votre juridiction.

En vous abonnant au Service et en l’utilisant, vous acceptez le transfert de vos données personnelles vers tout pays dans lequel Keedn, ses Filiales ou Prestataires de services sont basés. Vous acceptez également la divulgation et l’utilisation de vos données personnelles, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation.

Nous prenons des mesures raisonnables de protection pour assurer la sécurité des informations collectées par le biais du Service et vérifier votre identité (notamment à l’aide d’un système de mot de passe unique) avant de vous accorder l’accès à votre compte. Toutefois, Keedn ne peut pas assurer la sécurité des données que vous nous transmettez ni garantir la protection des informations publiées sur le Service contre les accès, divulgations, modifications et destructions.

3.6 Autres informations concernant vos données personnelles :

Vous pouvez mettre votre compte à jour à tout moment en vous connectant et en modifiant les paramètres de votre profil.

Pour ne plus recevoir d’e-mails de notre part, il vous suffit de cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans chacun des messages. Comme indiqué plus haut, vous ne pouvez pas refuser les communications en rapport avec le Service (vérification du compte, confirmations et rappels concernant les achats et la facturation, changements et mises à jour des fonctionnalités du Service, avis techniques et de sécurité, etc.).

Keedn ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 13 ans. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le Service. Le Service et son contenu ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons avoir recueilli de telles données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans le consentement de ses parents, nous supprimerons ces informations dans les plus brefs délais. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations concernant un enfant de moins de 13 ans ou provenant d’un enfant de moins de 13 ans, contactez-nous en nous adressant un message à keedn.com/fr/contact.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques employées par les sites web et services liés à notre Service ou provenant de notre Service, y compris des informations et du contenu qu’ils renferment. Veuillez garder à l’esprit que nos Conditions générales d'utilisation ne s’appliquent pas aux autres sites web et services de tiers auxquels vous accédez depuis des liens figurant sur notre Service. Votre navigation sur des sites web ou services tiers et votre interaction avec eux, y compris ceux qui disposent d’un lien vers notre site web, sont soumises aux propres règles et politiques de ces sites web et services tiers. De plus, vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables des tierces parties que vous autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur et que nous ne les contrôlons pas. Si vous utilisez un site web ou service tiers et que vous l’autorisez à accéder à votre Contenu d’utilisateur, vous le faites à vos propres risques.

Si nous vendons ou transférons de quelque manière que ce soit Keedn ou nos actifs, en tout ou partie (par exemple, dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une faillite, d’une dissolution ou d’une liquidation) à une autre organisation, vos données personnelles (notamment votre nom, votre adresse e-mail, votre Contenu d’utilisateur et toute autre information collectée par le biais du Service) pourront faire partie des éléments vendus ou transférés. Vous continuerez néanmoins à être propriétaire de votre Contenu d’utilisateur. L’acheteur ou le bénéficiaire du transfert devra alors respecter les engagements que nous avons pris dans le cadre des présentes Conditions générales d'utilisation.

4 – CONTENUS SPONSORISES

Le Service est partiellement financé par des visuels d’entreprises, associations, organisations ou professionnels indépendants, dans le cadre de sondages professionnels réalisés par l'intermédiaire du site KeednPro. Vous acceptez donc par la présente que Keedn affiche sur le Service des visuels issus de ces sondages professionnels.

Vous acceptez le fait que nous n’identifions pas toujours en tant que tels les services payés, le contenu sponsorisé et les communications commerciales.

Les entreprises, associations, organisations ou professionnels indépendants ne sont pas autorisé(e)s à utiliser directement le site Keedn pour soumettre des visuels au vote des internautes afin de ne pas déséquilibrer l'expérience des utilisateurs ni interférer sur le caractère purement ludique et personnel des sondages qui y sont réalisés. Tout(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant qui souhaite réaliser un sondage sur Keedn doit le faire expressément au travers de KeednPro afin qu'il soit parfaitement encadré (notamment dans la proportion de sondages professionnels par rapport aux sondages personnels réalisés sur le site). Ce faisant, il (elle) doit accepter les Conditions générales d'utilisation spécifiques de KeednPro.

De même, aucun dirigeant, salarié, représentant ou affilié de quelque manière que ce soit ne peut utiliser son compte personnel pour réaliser des sondages au profit d'un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant.

Si un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant, en tant qu'entité ou par l'intermédiaire du compte personnel d'un dirigeant, salarié, représentant ou affilié, utilisait le site Keedn pour soumettre un visuel au vote des internautes, cela serait en contradiction avec les présentes Conditions générales d'utilisation. Pour rappel Keedn peut, sans y être obligé, supprimer, modifier, bloquer ou contrôler tout Contenu ou tout Compte contenant un Contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, en infraction avec les présentes Conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, Keedn pourrait décider de résilier l'accès au service de ce (cette) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant ou de son dirigeant, salarié, représentant ou affilié, et désactiver son compte. Keedn ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte de données, photos commentaires, votes et autres liens suite à cette résiliation.

De même, un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant, en tant qu'entité ou par l'intermédiaire du compte personnel d'un dirigeant, salarié, représentant ou affilié ne peut en aucun cas se prévaloir d'un résultat obtenu sur Keedn ni utiliser toute donnée liée à des sondages réalisés sur Keedn par elle ou par tout autre personne inscrite sur le Service. Un(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant ne peut pas non plus utiliser un design ou signe distinctif de Keedn (logo, smiley, infographie, graphisme) sans en avoir reçu une autorisation spécifique via KeednPro, que ce soit pour un usage public ou strictement interne.

La société Keedn se réserver le droit, sans y être obligé, de poursuivre par toutes les voies légales tout(e) entreprise, association, organisation ou professionnel indépendant ayant contrevenu aux présentes Conditions générales d'utilisation afin d'obtenir de justes dommages et intérêts en regard du préjudice subit par elle ou ses utilisateurs. Dans le cas où la faute serait le fait d'un dirigeant, salarié, représentant ou affilié, Keedn se réserve le droit de se retourner contre l'entité à laquelle il est relié, si cette faute a été réalisée au bénéfice de cette entité.

5 – CADEAUX ET INSTANTS GAGNANTS

La société Keedn peut organiser, à des fins d'animation, des jeux et instants gagnants liés à l'utilisation de son Service, ceci à sa libre initiative et sans qu'elle soit tenue de le faire ni que le fait de voter ou utiliser le Service ne soit lié à aucune forme de rémunération, cadeau, contrepartie ou incentive.

Dans le cas ou elle déciderait d'organiser un tel jeu, celui-ci ferait l'objet d'un règlement détaillé consultable en ligne sur le site Keedn ou par demande via le formulaire de contact sur le site.

Par sa seule inscription à Keedn, tout utilisateur accepte le principe même de ces jeux et instants gagnants et le règlement de jeu correspondant. S'il souhaite, d'une manière ou d'une autre, ne pas participer à l'un de ces jeux, il lui suffit de ne pas remplir le formulaire qui apparaitrait automatiquement sur son feed dans le cas où il aurait gagné : il continuera alors à accéder librement au Service et le lot sera remis en jeu pour un autre tirage.

De même, Keedn peut à tout moment adresser des cadeaux, de quelque valeur que ce soit, à ses utilisateurs les plus contributifs (en votes ou en publications) ou les plus représentatifs. Ce type d'envoi se fait à l'initiative et à la discrétion de la Société Keedn, sans que celle-ci ne soit liée par une quelconque obligation à ce sujet, ni aucun parallélisme entre deux utilisateurs qui présenteraient le même nombre de votes ou de publications, ni que le fait de voter ou utiliser le Service ne soit lié à aucune forme de rémunération, cadeau, contrepartie ou incentive.

Dans le cas où Keedn choisirait d'adresser librement un cadeau à un de ses utilisateurs, sa responsabilité serait strictement limitée à la délivrance du lot et elle n'endosserait aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l'usage, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués, ni à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs cadeaux. Il est précisé que Keedn ne fournirait aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des cadeaux. De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des cadeaux mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.

6 - EXCLUSION DE GARANTIE

6.1 – Exclusions générales :

Le service, y compris, mais sans s’y limiter, le contenu Keedn, est fourni « en l’état », « selon sa disponibilité » et « avec toutes ses imperfections ». Dans les limites prévues par la loi, ni Keedn, ni leurs employés, membres de la direction, membres du conseil d’administration ou agents (collectivement appelés « les parties Keedn ») ne formulent de déclaration, de garantie ni de recommandation de quelque nature que ce soit, implicites ou explicites, concernant : (a) le service ; (b) le contenu Keedn ; (c) le contenu d’utilisateur ; ou (d) la sécurité liée à la transmission d’informations à Keedn ou par le biais du service. De plus, les parties Keedn rejettent par la présente toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de titre de propriété, de droit commercial coutumier, de droit commercial spécifique, de jouissance paisible, d’intégration aux systèmes et d’absence de virus informatique.

Les parties Keedn ne prétendent pas et ne garantissent pas la disponibilité sans interruption ou sans erreur du service, ni que les défauts seront corrigés ou que le service ou le serveur qui le rend disponible ne contiennent pas de composants nuisibles notamment, mais sans s’y limiter, de virus. Les parties Keedn ne prétendent pas et ne garantissent pas que les informations (y compris les instructions) sur le service sont précises, exhaustives ou utiles. Vous reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques. Les parties Keedn ne garantissent pas que votre utilisation du service est légale dans une juridiction particulière et déclinent spécifiquement de telles garanties. Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou autres. La renonciation ci- dessus peut donc ne pas s’appliquer à votre cas ni aux présentes conditions d’utilisation.

En utilisant le service ou en y accédant, vous déclarez et garantissez que vos activités sont légales dans toutes les juridictions dans lesquelles vous utilisez le service ou y accédez.

Les parties Keedn ne cautionnent pas le contenu et excluent spécifiquement toute responsabilité envers toute personne ou entité en cas de perte, de dommage (réel, consécutif, punitif ou autre), de blessure, de réclamation, d’obligation ou de tout autre problème lié au contenu ou résultant de son utilisation.

6.2 - Limitation de responsabilité ; renonciation :

Les parties Keedn ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de toute perte ou de tout dommage (y compris, mais sans s’y limiter, de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, économique, exemplaire, spécial, punitif, accidentel, consécutif, etc.) Directement ou indirectement lié aux éléments suivants : (a) le service ; (b) le contenu Keedn ; (c) le contenu d’utilisateur ; (d) votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le service, ou les performances du service ; (e) toute action entreprise en rapport avec une enquête menée par les parties Keedn ou par les autorités chargées de l’application des lois sur l’utilisation du service par vous- même ou par toute autre partie ; (f) toute action entreprise en rapport avec les propriétaires de droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ; (g) toute erreur ou omission dans le fonctionnement du service ; ou (h) tout dommage subi par l’ordinateur, l’appareil mobile, tout autre équipement ou toute autre technologie de l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à des failles de sécurité, des virus, des bogues, des altérations, des fraudes, des erreurs, des omissions, des interruptions, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, des pannes de réseau ou de ligne informatique ou d’autres dysfonctionnements de nature technique ou autre, y compris mais sans limitation les dommages causés par la perte de profit, la perte de clientèle, la perte de données, l’interruption du travail, l’imprécision des résultats ou un dysfonctionnement ou une panne informatique, même si les parties Keedn ont été averties de l’éventualité de ces dommages ou auraient dû en prévoir la possibilité, que ceux-ci découlent du contrat, d’une négligence, d’une responsabilité stricte ou d’un délit (y compris mais sans limitation, s’ils découlent en tout ou en partie d’une négligence, de cas de force majeure, de panne de télécommunication ou du vol ou de la destruction du service). Les parties Keedn ne sauraient en aucun cas être tenues responsables envers vous ou envers quiconque de tout dommage, perte ou blessure, y compris, mais sans s’y limiter, de lésions corporelles ou de décès. Certains Etats n’autorisant pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à vous.

Vous acceptez le fait que dans l’éventualité où vous subiriez des dommages, pertes ou blessures découlant d’actes ou d’omissions de Keedn, ces dommages, le cas échéant, ne sont pas irréparables ou suffisants pour que vous obteniez une injonction empêchant l’exploitation de tout site web, service, propriété, produit ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les parties Keedn, et vous n’aurez aucun droit d’imposer ou de restreindre le développement, la production, la distribution, la promotion, la présentation ou l’exploitation de tout site web, propriété, produit, service ou autre contenu appartenant à, ou contrôlé par, les parties Keedn.

Keedn n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et vous dégagez Keedn, les membres de sa direction, les membres de son conseil d’administration, ses employés et ses agents de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages, connus et inconnus, émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers.

Les informations fournies dans le cadre du Service ne doivent pas être distribuées à, ni utilisées par, des personnes ou des entités se trouvant dans des juridictions ou pays dans lesquels une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou obligerait Keedn à s’acquitter d’obligations d’enregistrement dans ces juridictions ou pays.

Nous nous réservons le droit de limiter la disponibilité du Service, en tout ou en partie, à certaines personnes, zones géographiques ou juridictions, à tout moment et à notre seule discrétion, ainsi que de limiter les quantités de contenu, programmes, produits, services et autres fonctionnalités que Keedn fournit.

6.3 - Indemnisation :

Vous acceptez de défendre (à la demande de Keedn) et d’indemniser les Parties Keedn, ainsi que de les mettre hors de cause en cas de plaintes, obligations, dommages, pertes ou frais, y compris, mais s’y limiter, pour ce qui est des honoraires raisonnables d’avocat dus ou liés aux éléments suivants (y compris ceux résultant de vos activités directes sur le Service ou de celles menées en votre nom) : (i) votre Contenu, votre accès au Service ou votre utilisation du Service ;
(ii) votre non-respect avéré ou supposé des présentes Conditions d’utilisation ;
(iii) votre infraction de tout droit de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée ;
(iv) votre violation des lois, règles, réglementations, codes, statuts, ordonnances ou décrets émanant de toute autorité publique ou semi-publique, y compris, mais sans limitation, de toutes les autorités législatives, réglementaires et administratives ;
ou (v) toute fausse déclaration de votre part. Vous coopérerez totalement, ainsi que l’exige Keedn, en cas de plainte. Keedn se réserve le droit de défendre et contrôler toute action dans le cadre de laquelle vous êtes tenu(e) de verser une indemnisation et vous acceptez de ne régler aucune plainte sans le consentement écrit préalable de Keedn.

6.4 – Prescription et juridiction compétente :

Vous acceptez le fait que vos éventuelles plaintes dues ou liées à votre relation avec Keedn doivent être déposées dans un délai d’un an à compter de la survenue de l’incident. Dans le cas contraire, ces plaintes seront définitivement forcloses.

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par, et interprétées selon, les lois françaises, nonobstant les principes de conflits de lois et elles ne sont spécifiquement pas régies par les conventions des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si elles s’appliquent par ailleurs. Vous acceptez de résoudre tout litige entre vous-même et Keedn exclusivement devant un tribunal français correspondant à l'adresse du siège social de Keedn (89 rue Saint- Honoré – 75001 PARIS) et vous acceptez de respecter la juridiction des tribunaux français dans le cadre de telles actions.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation était jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, à l’occasion d’un arbitrage ou par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition serait considérée comme dissociée des présentes Conditions générales d’utilisation sans que cela n’affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. Le défaut de Keedn de réclamer ou d’imposer le strict respect d’une disposition quelle qu’elle soit des présentes ne saurait constituer une renonciation à une disposition ou un droit quels qu’ils soient. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ni à aucune autre. Keedn se réserve le droit de modifier cette clause sur la résolution des litiges, mais de telles modifications ne s’appliquent pas aux litiges qui surviendraient avant la date de prise d’effet de l’amendement. Cette clause sur la résolution des litiges demeurera en vigueur après la résiliation d’une ou de toutes vos transactions avec Keedn.

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Keedn. Elles régissent l’utilisation que vous faites du Service et remplacent les éventuels accords préalablement conclus entre vous et Keedn.

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions mises à jour ») y compris dans les dispositions relatives à la Confidentialité. À moins que les amendements soient dus à des obligations juridiques ou administratives, nous donnerons aux utilisateurs un préavis raisonnable avant la mise en application des Conditions mises à jour. Vous acceptez d’être averti des Conditions mises à jour par leur publication sur le Service. Vous reconnaissez également que votre utilisation du Service après la date de prise d’effet des Conditions mises à jour (ou votre conduite d’activités telles que définies raisonnablement par nous) signifie votre acceptation des Conditions mises à jour. Vous devez donc prendre connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et des éventuelles Conditions mises à jour avant de commencer à utiliser le Service. Les Conditions mises à jour prendront effet dès leur publication ou à partir d’une date ultérieure pouvant être spécifiée dans les Conditions mises à jour et elles s’appliqueront dès lors à votre utilisation du Service. Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des Conditions mises à jour.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au Service à quiconque, quelle qu’en soit la raison et à tout moment.

 

REGLEMENT DU JEU INSTANT GAGNANT KEEDN - 12 au 20/09/2016

Le présent règlement prend effet le 12 septembre 2016.

Article 1 – Organisateur du jeu :

La société KEEDN, SAS au capital social de 60.000 € euros, dont le siège social est situé : 89 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro RCS 820 430 361, organise à partir du 12/09/2016 et jusqu'au 22/09/2016 un jeu sur son site internet intitulé "Instant gagnant Keedn"

Article 2 – Annonce du jeu :

Les instants gagnants, le choix des lots et la fréquence de leur mise en jeu sont prédéfinis par la Société organisatrice et restent à sa totale discrétion.

Ce jeu est annoncé :

  • sur le site Internet www.keedn.com (à travers toute annonce spécifique en home page, ou notification directe sur le feed de l'utilisateur),
  • via tout emailing, bannière web, post Facebook ou twitter, à la discrétion de la marque.

La Société organisatrice ne peut en aucun être cas tenue pour responsable d'un défaut d'information ou de communication relatif à ce jeu.

Article 3 – Conditions de participation :

Le jeu "Instant gagnant Keedn" est destiné à animer la relation entre Keedn et ses utilisateurs, et à récompenser leur utilisation du service. Ce jeu repose sur un principe d'instant gagnant aléatoire et n'est en aucun cas lié à un volume de consommation du service ou à un nombre de votes sur www.keedn.com.

Ce jeu, avec obligation d'inscription (gratuite) au service www.keedn.com est ouvert à toute personne physique à partir de 13 ans résidant dans tout pays où le service www.keedn.com est disponible, à l’exception du personnel de la société Keedn et des éventuelles sociétés gestionnaires et de contrôle ou d’animation, et de leurs familles.

L’accès au jeu se fait uniquement par Internet : les personnes n’ayant pas accès à Internet ne pourront demander à bénéficier du jeu via un autre moyen.

Article 4 – Mode de désignation des gagnants :

Le jeu fonctionne sur le principe des instants gagnants ouverts. Pour participer, l'internaute devra être en train de voter sur le site au moment où l'instant gagnant se déclenchera. Le premier participant effectuant un vote (action de cliquer sur l'un des quatre pictos de vote de la photo) au moment de déclenchement aléatoire de l'instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Seule l’horloge du jeu fera foi. Tant que la dotation n’est pas gagnée, elle reste en jeu jusqu’à ce qu’un participant la remporte.

Pour participer au jeu, il suffit donc de voter sur le site www.keedn.com et, si le principe d'instant gagnant nous attribue un lot, de remplir le module de jeu qui apparaitra alors à l'écran en indiquant ses coordonnées complètes.

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.

Article 5 – Définitions et valeurs des dotations :

Les dotations sont définies librement par la Société organisatrice et peuvent comprendre des lots matériels ou immatériel, d'une valeur variable pouvant aller de 1 à 1000 euros.  

La Société organisatrice n'est tenue ni par la valeur financière du lot, ni par son "attractivité" réelle ou supposée. Tout gagnant peut décider de renoncer librement au lot gagné.

En cas de renoncement du lot gagné, il n'est pas possible d'obtenir un autre lot.

Dans le cas du présent Instant Gagnant (du 12/09/2016 et jusqu'au 22/09/2016), la dotation mise en jeu est un appareil photo instantané Fujufilm Instax Mini 25 blanc d'une valeur de 79,99 TTC et d'une pellicule adaptée d'une valeur de 16,99 TTC.

Article 6 – Mise à disposition des lots :

Le participant est immédiatement informé de la nature de son lot et reçoit un e-mail de confirmation.

Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, les gagnants ne pourraient bénéficier de leur dotation, cette dernière pourra être remise en jeu par la Société organisatrice. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due aux gagnants. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire totale ou partielle, ni à leur échange ou remplacement.

De même, le cas échéant, les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge des gagnants. En outre, la responsabilité des organisateurs ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, de perte ou de dommage causé au lot attribué.

S’agissant des lots, la responsabilité de la Société organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La Société organisatrice n’endosse aucune responsabilité contractuelle relative au bon fonctionnement, à l’emploi, à la conformité des normes auxquelles les lots sont éventuellement soumis ou à la sécurité des lots attribués. Il est précisé que la Société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.

La Société organisatrice se réserve le droit de modifier la nature du lot gagné et de le remplacer par un lot de valeur équivalente si des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de sa volonté l’exigent.

Article 7 – Autorisation des gagnants :

Les gagnants autorisent la Société organisatrice à utiliser leur nom et les photos de leur gain qu’ils auront envoyées dans toute communication promotionnelle ou publicitaire liée à l’opération, notamment sur le site Internet www.keedn.com. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Article 8 – Annulation & Modification :

La Société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification du jeu seront dans l’affirmative, indiquées directement sur le site www.keedn.com et feront l’objet d’un avenant au présent règlement.

Article 9 – Vérification d’identité :

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité et de coordonnées (adresse postale, e-mail, numéro de téléphone…) erronées entraîne l’élimination de la participation.

La Société organisatrice du jeu ne saurait être tenue pour responsable si le lot ne peut être correctement adressé du fait des coordonnées inexactes ou imprecises indiquées par le gagnant.

Article 10 – Obtention et acceptation du règlement :

Le règlement du jeu concours est uniquement accessible à partir du site Internet www.keedn.com

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement ainsi que des modalités de déroulement du jeu.

Article 11 – Loi « Informatique & Libertés » :

La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la Société organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.

Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

Article 12 – Réseau Internet :

La Société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.

Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de problème lié notamment à l’encombrement du réseau.

Article 13 – En cas de fraude ou suspicion de fraude :

La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.

 

Bienvenue sur Keedn !
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